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Règlement complet du « Jeu de la bougie Galette des Rois » Du 01/09/2020 au 31/03/2021

ARTICLE 1 - Société organisatrice

DURANCE SAS au capital de 429 600 euros, N° Siret : 348 192 451 00022

ZA NORD

BP 10

26230 GRIGNAN

Téléphone : 04.75.46.51.84

 

Durance garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants.

A l’occasion du lancement de sa bougie Frangipane édition 2020-2021, la société Durance propose au sein des boutiques distribuant ses produits, de participer à un jeu autour de la tradition de la galette des rois, qui débutera le 01/09/2020 à 00h01, et se terminera le 31/03/2021 à minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi).

 

ARTICLE 2 – Participation

 

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure au 1er septembre 2020, à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site, résidant en France Métropolitaine ou à l’étranger, ayant acheté une bougie frangipane dans les points de vente Durance ou sur le site internet http://www.durance.fr.

 

La participation est ouverte du 1er septembre 2020 au 31 mars 2021 inclus.

La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même adresse e-mail), soit dans les boutiques à l’enseigne Durance participantes, soit sur Internet.

 

La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.

 

Toutes les dispositions nécessaires ont été prises afin que le personnel de Durance, les personnes ayant participé à sa conception et assurant sa mise en place ne puissent se procurer la bougie contenant le lot gagnant.

 

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.

ARTICLE 3 - Modalités de participation

 

Pour participer au jeu de la Bougie « Galette des Rois- Frangipane », les personnes doivent acheter une bougie soit dans les boutiques à l’enseigne Durance participantes, soit sur Internet et la laisser se consumer pour avoir accès à la fève disposée à l’intérieur de la cire.

 

La fève doit être récupérée dans la bougie à l’aide d’une cuillère pour éviter tout risque de brûlure.

Toute fève gagnante découverte postérieurement au 31 mars 2021, date de clôture du jeu, ne sera plus considérée comme telle.

 

ARTICLE 4 – Détermination des gagnants

 

Toutes les bougies « Galette des rois - Frangipane » sont dotées d’une fève standard d’une valeur de 0.4095 € (6500 bougies).

 

La bougie gagnante au jeu de la Bougie « Galette des rois - Frangipane » contient une fève portant au dos la mention « fève gagnante ! The winning favour ! » donnant droit à un séjour pour 2 personnes à l’hôtel de charme « Au Clair de la Plume » à GRIGNAN (26), dont la valeur est de DEUX CENT EUROS (200.00 euros) TTC.

 

ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots

 

Le gagnant qui découvrira la fève portant la mention « fève gagnante ! The winning favour ! » à l’intérieur de la bougie « Galette des Rois – Frangipane » devra se rendre dans l’un des points de vente Durance afin que le responsable du magasin valide l’authenticité de la fève.

L’équipe Durance se déplacera dans les jours qui suivront pour remettre le prix au gagnant  dans la boutique.

 

Le lot ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé même partiellement pour quelque motif que ce soit (y compris vol, perte, détérioration ou expiration). Aucun rendu d’espèces possible. Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur du lot en espèces ou sous toute autre forme.

ARTICLE 6 – Autorisation des gagnants

Le gagnant autorise la société organisatrice à citer ses nom et prénom, à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support.

Cette utilisation ne donnera lieu à aucune contrepartie autre que la dotation.

Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom soit diffusé doivent le faire savoir à la société organisatrice par e-mail à l’adresse suivante [email protected] au moment de leur participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adresse : Durance – ZA NORD BP 10 26230 GRIGNAN

 

 

ARTICLE 7 - Litiges

Le présent règlement est soumis à la législation française. Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français compétents.

La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La société Organisatrice se réserve le droit d'annuler ce jeu pour quelque(s) raison(s) que ce soit sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé.

Toutes modifications éventuelles feront l'objet d'un avenant au présent règlement.

ARTICLE 8 - Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Durance pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la société Durance, notamment dans ses systèmes d'information.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Durance dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 9 - Données à caractère personnel

 

Des traitements de données à caractère personnel des participants sont mis en œuvre pour les finalités suivantes :

-         gestion du jeu concours (participation au jeu, information et gestion des gagnants, attribution et remise des dotations, annonce des résultats, gestion des contestations ou réclamations, contrôles des fraudes et gestion des éliminations).

-        gestion des remboursements des frais de connexion à Internet ou des frais d’affranchissement des participants.

-        satisfaire de manière plus générale aux obligations légales et règlementaires.

Les traitements mis en œuvre sont juridiquement fondés sur le consentement des participants et sur les intérêts légitimes de la société organisatrice à faire respecter le Règlement du jeu et à limiter les risques de fraudes. Sur le bulletin de participation, les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. A défaut, la demande de participation au jeu concours ne pourra pas être traitée. 

Les données à caractère personnel peuvent également être traitées, si le participant y a expressément consenti, à des fins de prospection commerciale par la société organisatrice, par messagerie électronique ou par courrier postal. Le participant peut révoquer son consentement à tout moment. Les données à caractère personnel sont collectées directement auprès du Participant et sont exploitées par le Service Marketing et le service Commercial via le responsable du service Marketing, les Attachés Technico-Commerciaux et les Conseillers Clientèle. Vos données personnelles ne sont pas destinées à être transmises en dehors de l’Union Européenne.

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans. Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données personnelles (RGPD) n°2016/679 et à la loi dite « Informatique et libertés » du 06 janvier 1978 dans sa dernière version, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel qui le concernent, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, d’un droit à la portabilité des données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel après son décès. 

Pour toute demande relative à l’accès, la modification ou la suppression de vos données, le participant doit s’adresser à : DURANCE – ZA NORD – BP 10 – 26230 GRIGNAN – France, par courrier postal, ou par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Un justificatif d’identité pourra lui être demandé. 

Le participant peut exercer ces droits en contactant notre délégué à la protection des données aux adresses postale et mail ci-dessus.

L’exercice d’un de ces droits peut être refusé au participant si sa demande ne remplit pas les conditions posées par la règlementation. Dans cette hypothèse, le participant en sera dûment informé.

Le service Marketing DURANCE est responsable du traitement des données personnelles concernant le participant.

Le participant peut à tout moment demander à ne plus recevoir de propositions par courrier électronique en se désabonnant à chaque fois qu’un courrier électronique lui est adressé en cliquant sur le lien situé en fin de message.

Pour les finalités relatives aux contrôles des fraudes, au respect du présent règlement et à la gestion des éliminations, des données à caractères personnel peuvent également être collectées de façon indirecte. Le participant dispose alors des mêmes droits que pour les données collectées directement auprès de lui par la société organisatrice. Les traitements sont par ailleurs mis en œuvre dans le strict respect des dispositions du présent article.

En cas de réclamation, le participant dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy –TSA 80715-75334 PARIS CEDEX 07.  

ARTICLE 10 - Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.

Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.

ARTICLE 11 : Remboursement des frais de participation

 

Les frais de connexion internet seront remboursés sur demande expresse et sur justificatif sauf pour les personnes titulaires d'un abonnement forfaitaire et ne sauraient excéder la somme de 2 euros.

 

Le remboursement de l'affranchissement concernant les demandes de copie de règlement formulées par voie postale sera effectué sur demande et sur la base du tarif lent "lettre" en vigueur.

Les frais de déplacement en boutique ou autres frais ne seront pas remboursés.

 

ARTICLE 12 : Dépôt du règlement

Le présent règlement général a été déposé auprès de Maitre FOROT Christine, Huissier de Justice Associé, demeurant 10 bis, Cours de Valaurie - 26130 Saint Paul Trois Châteaux.

 Le règlement est accessible sur le site http://www.durance.fr et sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à:

SAS DURANCE

ZA NORD

BP 10

26230 GRIGNAN

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